Information : en continuant, vous acceptez les cookies qui sont utilisés par ce site.    En savoir plus     En savoir plus      J'ai compris  

Communauté de Communes du Trièves

Les finances :: Communauté de Communes du Trièves

Communauté de Communes du Trièves

La communauté de communes du Trièves est sous le régime de la fiscalité dite mixte. Elle perçoit, sur le territoire Trièves, la totalité de la fiscalité des Entreprises et une portion de la fiscalité des ménages,

En 2016, le conseil communautaire a voté l’augmentation du taux  sur la taxe foncière sur les propriétés bâties de + 1 point pour faire face à l'augmentation des charges et à la diminution des dotations de l'Etat .

Les taux 2016 :

  • Cotisation Foncière des Entreprises :  28,12%
  • Taxe d’habitation :  8,78%
  • Taxe foncière non bâti :  2,99%
  • Taxe foncière bâti :  2,00%

La masse budgétaire 2016 représente en fonctionnement 8,9 M€. Les dépenses se répartissent ainsi:

depenses2016


Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 9,3 M€ en 2016 :

recettes2016


Les excédents sur les exercices antérieurs permettent d'équilibrer le budget 2016 à hauteur de 56 638 €

Les investissements en 2016 portent principalement :

  • La construction du restaurant scolaire
  • Les travaux sur la source Pierre Feu
  • La mise en place des containers semis enterrés

La communauté de communes du Trièves est sous le régime de la fiscalité dite mixte. Elle perçoit la totalité de la fiscalité des Entreprises et une portion de la fiscalité des ménages.

En 2014, le conseil communautaire a voté l’instauration d’un taux de 1% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties pour faire face à l'augmentation des charges (dont la mise en place des rythmes scolaires) et à la diminution des dotations de l'Etat et du Conseil Général de l'Isère.

Les taux 2014 :

  • Cotisation foncière des Entreprises 28,12%
  • Taxe d’habitation 7,78%
  • Taxe foncière non bâti 2,99%
  • Taxe foncière bâti 1,00%

La masse budgétaire 2014 représente en fonctionnement 9,2 M€. Les dépenses se répartissent ainsi:

depenses-2014


Les recettes proviennent principalement de la fiscalité 48% et de la taxe de séjour, les dotations d'état représentent 12% et les produits des services 6 %.

thumb recettes-2014


La reprise des excédents cumulés sur les exercices antérieurs permet l'équilibre du budget 2014.

Les investissements en 2014 portent principalement :

  • sur les travaux de la halte-garderie de Mens et la création de nouveaux sentiers sur le budget général,
  • l’achat et les travaux de la source de Pierre-Feu sur le budget Eau
  • le changement de véhicules et les aménagement des déchetterie pour le budget Déchets.