Finances

Compte administratif 2021 et budget prévisionnel 2022

Les taux

• Cotisation foncière des entreprises : 28,12 %
• Taxe d’habitation : 9,78 %
• Taxe foncier bâti : 5 %
• Taxe foncière non bâti : 2,99 %
• Taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
• Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : 153 € l’unité
  (augmentation en 2022 - Montant précédent = 148 € depuis 2013)
• Taxe de séjour sur le budget tourisme

L’encours de dette au 31 décembre 2020, tous budgets confondus, est de 2 296 438 €,
réparti sur 6 budgets et comptant 16 emprunts différents, dont 11 ont été contractés par les communautés de communes de Mens, Monestier de Clermont et Clelles avant leur fusion en 2012.

Depuis sa création, la CCT a levé 5 emprunts :

• Budget eau : travaux source de Pierrefeu pour 350 000 € en 2014
• Budget écoles : restaurant scolaire de Monestier de Clermont pour 480 000 € en 2016
• Budget ordures ménagères : acquisition et aménagement de containers semi enterrés
  pour 100 000 € en 2016
• Budget principal : Maison médicale de Monestier de Clermont pour 190 000 € en 2018
  (emprunt intégralement remboursé par les loyers)
• Budget écoles : groupe scolaire de Monestier de Clermont pour 1 000 000 € en 2019.