Le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 remplace les textes antérieurs. Il est composé d'une première  partie législative et d'une seconde partie réglementaire.

Le décret N°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Voici les seuils en vigueur à compter du 1er janvier 2020:

Type de marchéSeuil procédure adaptéeSeuil Procédure formalisée
Fournitures et services de 1 € à 214 000 € HT supérieur à 214 000 € HT
Travaux de 1 € à 5 350 000 € HT supérieur à 5 350 000 € HT

En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander.

La Communauté de communes du Trièves met en ligne l’ensemble des marchés publics qu'elle envisage d'effectuer. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de chaque consultation peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service Marchés publics.


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