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Communauté de Communes du Trièves

Marchés publics :: Communauté de Communes du Trièves

Communauté de Communes du Trièves

Le nouveau code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
Chaque acheteur public doit organiser sa commande dans le respect de ces nouvelles dispositions.
Le seuil des procédures formalisées, pour les collectivités territoriales, est fixé à :

  • 200 000 € HT pour les fournitures, services et prestations intellectuelles
  • 5 000 000 € HT pour les travaux.

En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander.

La Communauté de communes du Trièves met en ligne l’ensemble des marchés publics qu'elle envisage d'effectuer. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de chaque consultation peut être téléchargé sur ce site.

Pour toute demande de dossier (impérativement écrite) ou renseignement complémentaire, veuillez contacter le service "Marchés publics"

RenseignementsRenseignements

Liste globale des avis de marchés publics en cours