La redevance ordures ménagères est calculée en fonction du besoin de financement. Son montant est voté chaque année.
Le montant de la redevance est un forfait de base, identique pour chaque logement, occupé au titre de résidence principale ou de résidence secondaire et quel que soit le nombre d’habitant.
Ce montant varie suivant les catégories (commerçant, artisan, etc…)
Le principe de la redevance veut que l’occupant au 1er janvier, propriétaire ou locataire, paie pour l’année en cours. Tout producteur de déchets ou susceptible d’en produire doit s’acquitter d’une redevance en fonction de la production de déchets.
La redevance finance l’ensemble des actions du service ainsi pour 2013, pour une redevance de 148€ : 92€ sont affectés à la collecte, 36€ pour le fonctionnement des déchetteries, 9€ pour le tri sélectif, 8€ pour les frais de structure et 3€ pour l’information.
À consulter :
La délibération240.51 Ko
Le réglement2.56 Mo