Déchets : redevance et chiffres clés :: Communauté de Communes du Trièves

Le service déchets c’est :

• 10 agents,
• 3 véhicules de collecte,
• 10 circuits,
• 2 déchetteries,
• 1 plateforme de co-compostage à Roissard,
• 1 plateforme de compostage et de tri à Clelles,
• 1 compacteur ordures ménagères de Clelles et Mens ,
• 3 bennes pour transfert vers l’incinérateur,
• 2 broyeurs,
• 1 Véhicule léger,
• 1 camion poly-bennes <3.5T avec 2 bennes,
• 1 tractopelle.

À consulter :

Rapport 2015 sur le prix et la qualité de service public d'élimination des déchets613.71 Ko

le rapport 2014 des déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)3.72 Mo.

La redevance ordures ménagères est calculée en fonction du besoin de financement. Son montant est voté chaque année.

Le montant de la redevance est un forfait de base, identique pour chaque logement, occupé au titre de résidence principale ou de résidence secondaire et quel que soit le nombre d’habitant.

Ce montant varie suivant les catégories (commerçant, artisan, etc…)

Le principe de la redevance veut que l’occupant  au 1er janvier, propriétaire ou locataire, paie pour l’année en cours. Tout producteur de déchets ou susceptible d’en produire doit s’acquitter d’une redevance en fonction de la production de déchets.

La redevance finance l’ensemble des actions du service ainsi pour 2013, pour une redevance de 148€ : 92€ sont affectés à  la collecte, 36€ pour le fonctionnement des déchetteries, 9€ pour le tri sélectif, 8€ pour les frais de structure et 3€ pour l’information.

À consulter :
La délibération417.3 Ko
règlement4.05 Mo
Les catégories236.25 Ko

Vous pouvez être exonéré de la redevance ordures ménagères sous certaines conditions :
Que le logement soit vide de meubles au 1er janvier.
Que le logement soit inhabitable, en travaux.
Pour bénéficier d’une exonération, vous devez demander un certificat administratif à la mairie du lieu de résidence de votre logement, attestant de l’état de votre habitation au 1er janvier de l’année.
Attention : pour être pris en compte, ce certificat doit impérativement nous être remis avant le 30 avril de l’année en cours !
Il n’est valable qu’une seule fois et doit être renouvelé chaque année.