Le conseil communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer les affaires de l’intercommunalité dans la limite des missions qui lui sont confiées.
Il est composé d’élus de chaque commune, appelés conseillers communautaires.
Il se réunit 9 ou 10 fois par an.
Membres du conseil communautaire de la Communauté de communes du Trièves
Ordre du jour du prochain conseil
Lundi 26 juin 2023 - Ordre du jour à venir
Compte-rendus
Chaque compte-rendu de séance est mis en ligne après son approbation lors de la séance suivante.
Compte-rendu du 11 février 2019200.88 KB
Compte-rendu du 25 février 2019475.32 Ko
Compte-rendu du 11 mars 2019681.27 Ko
Compte-rendu du 08 avril 2019137.99 Ko
Compte-rendu du 20 mai 2019194.75 KB
Compte-rendu du 01 juillet 2019
Compte-rendu du 16 septembre 2019
Compte-rendu du 14 octobre 2019
Compte-rendu du 19 décembre 2016
Compte-rendu du 21 novembre 201669.35 Ko
Compte-rendu du 17 octobre 2016119.48 Ko
Compte-rendu du 12 septembre 201657.44 Ko
Compte-rendu du 4 juillet 201685.28 Ko
Compte-rendu du 6 juin 2016101.17 Ko
Compte-rendu du 9 mai 201661.63 Ko
Compte-rendu du 4 avril 2016102.92 Ko
Compte-rendu du 14 décembre 2015115.74 Ko
Compte-rendu du 9 novembre 201580.57 Ko
Compte-rendu du 12 octobre 201567.37 Ko
Compte-rendu du 14 septembre119.51 Ko
Compte-rendu du 6 juillet 2015103.34 Ko
Motion des délégués du personnel102.74 Ko
Compte-rendu du 8 juin 2015104.65 Ko
Compte-rendu du 4 mai 201558.5 Ko
Compte-rendu du 30 mars 2015128.71 Ko
Compte-rendu du 15 décembre 2014154.22 Ko
Compte-rendu du 17 novembre 2014111.75 Ko
Compte-rendu du 20 octobre 2014103.59 Ko
Compte-rendu du 15 septembre 201491.74 Ko
Compte-rendu du 14 juillet 201477.42 Ko
Compte-rendu du 10 juin 2014182.91 Ko
Compte-rendu du 28 avril 201464.91 Ko
Compte-rendu du 17 mars 2014109.67 Ko
Compte-rendu du 16 décembre 201372.41 Ko
Compte-rendu du 25 novembre 201370.26 Ko
Compte-rendu du 21 octobre 201384.01 Ko
Compte-rendu du 16 septembre 2013192.85 Ko
Compte-rendu du 24 juin 2013189.62 Ko
Compte-rendu du 27 mai 201374.96 Ko
Compte-rendu du 22 avril 2013159.82 Ko
Compte-rendu du 25 mars 2013214.43 Ko
Compte-rendu du 17 décembre 2012163.51 Ko
Compte-rendu du 26 novembre 2012160.31 Ko
Compte-rendu du 22 octobre 2012182.18 Ko
Compte-rendu du 24 septembre 2012170.75 Ko
Compte-rendu du 3 septembre 2012176.66 Ko
Compte-rendu du 25 juin 2012234.01 Ko
Compte-rendu du 21 mai 2012197.2 Ko
Compte-rendu du 23 avril 20127.24 Mo
Compte-rendu du 2 avril 20128.44 Mo
Compte-rendu du 19 mars 2012337.65 Ko
Compte-rendu du 27 février 201220.58 Mo
Délibérations
N°153 avis sur dde autorisation environnementale déposée par E Martin relative à regul construction et exploitation installation abattage temporaire petits ruminants à RoissardN°154 Convention cadre petites villes de demain valant opération revitalisation du territoire MensN°155 révision attributions compensations approbation rapport CLECT 14 nov 2022N°156_DM3 budget principalN°157 Budget Déchets 2022 DM2N°158 Budget eau 2022 DM1N°159 autorisation dépenses Investissement avant vote budget 2023N°160 Modification tableau effectifsN°161 Accompagnement PER RSA dde subvention auprès Département pour 1er semestre 2023N°162 Approbation candidature LEADER Terre de DauphinéN°163 convention partenariat avec asso 400 coupsN°164 convention entre CCT et Mens pour utilisation signalétique itinéraires promenade et rando non balisés PDIPRN°165 Approbation nouveau réglement serv Collecte et traitement Déchets ménagersN°166 Tarif redevance enlèvement OMN°167 convention coopération entre CCT et GAM pour collecte OMN°168 Avenant au contrat avec EPRN°169 nouveau contrat avec sté EPR à cpter 1er janvier 2023N°170 contrat avec société Valorplast à cpter 1er janvier 2023_compressedN°171 Contrat entre CCT et OCAD3EN°172 Avenant contrat avec Arcelor MittalN°173 acquisition camion collecte pour emballagesN°174 Acquisition terrain réservoir Collet SinardN°175 Travaux Eau potable complémentaires 2023 dde subvention auprès Département et Agence de l'eau
N°1 Contrat assurance risques statutaires.pdfN°2 MSP Mens convention servitudes CCT consorts NicolasN°3 dde subvention pour opération Accompagnement pers privées emploi ds Trièves.pdfN°4 Dde subv animation et gestion 2023 2025 programme LEADER Alpes Sud IsèreN°5 Financement structures gestionnaires multi accueils 2023N°6 mission soutien parentalité appel à projet CLASN°7 Tour de l'obiou dde subv ds cadre trx sentier et fourniture signalétiqueN°8 Trx sécurisation sentiers PDIPR belvédère Roche dde subv et convention avec SIVOM du LacN°9 convention objectifs entre SDH et CCT ds cadre jardins collectifs.pdfN°10 convention part financière aux frais fonctionnement pour enfts cnes ext scolarisés ds écoles vifoises année 2021 2022.pdf
N°11 DOBN°12 modif attribution compensation en fonctionnement cne Gresse en VercorsN°13 modif tableau effectifsN°14 Convention avec CDG38 pour assistance CDG38 ds traitement dossiers retraite CNRACLN°15 renouvellement adhésion asso nationale TZCLD année 2023N°16 Création MdP Clelles nouveau plan financementN°17 Convention animation et portage LEADER Alpes Sud Isère pour période 2023 2025N°18 dde subv pour renouvellement PPT TrièvesN°19 convention intervention foncière entre SAFER et CCTN°20 Dde subvention exceptionnelle au Département 38 pour actions stratégies forestière Sud Isère 2023N°21 convention avec MFR Vif pour chantiers entretien et amélioration sentiers PDIPRN°22 signature convention organisation PIT Gresse en vercorsN°23 convention coopération en matière mobilité entre CCT et Région AURAN°24 convention annuelle avec SOLIHA Isère Savoie 2023N°25 avenant au contrat verre avec sté O-I France SASN°26 avenant au contrat reprise déchets emballages papiers cartons complexes avec sté RevipacN°27 avenant prolongation contrat CITEO pour emballagesN°28 avenant prolongation au contrat CITEO pour emballagesN°29 chantiers jeunes 2023 dde subvention auprès Département et reversement cnesN°30 dde financements CLSH auprès Caf 38 bonifications exceptionnelles pour CLSH 2022 et plan mercredis 2023N°31 RPE demande subvention auprès Département 38N°32 tarification sorties découverteN°33 dispoitif vacances solidaires collectives 2023 dde subventions auprès de la CAF pour mixages et GranjouN°34 Programme ACF demande subventon auprès REAAPN°35 convention avec restaurant régal du Trièves pour cantine scolaire St Maurice en TrièvesN°36 frais scolarité part fin cnes enfts dérogation année 2022 2023N°37 convention avec TDF pour occupation domaine public par relais mobile sur parcelle ZA 33 St Paul les MonestierN°38 lancement marché bons cdes pour trx AEP et astreintes ss forme grpt cde avec 10 CT voisinesN°39 marché 2 2023 attribution marché travaux AEP renouvellement et renforcement réseau eau potable
N°40 Désignation nouveau délégué tit au comité syndical EP SCOTN°41 convention OPAH avec volet renouvellement urbain ds cadre Mens petite ville demainN°42 Budget principal approbation cpte gestion 2022N°43 budget ecoles approbation cpte gestion 2022N°44 budget tourisme approbation cpte gestion 2022 N°45 budget OM approbation cpte gestion 2022N°46 budget eau approbation cpte gestion 2022N°47 budget SPANC approbation cpte gestion 2022N°48 budget chaufferie bois approbation cpte gestion 2022N°49 budget immo la croizette approbation cpte gestion 2022N°50 Budget principal approbation CA 2022 et affectation résultatsN°51 budget Ecoles approbation CA 2022 et affectation résultatsN°52 budget Tourisme approbation CA 2022 et affectation résultatsN°53 budget OM approbation CA 2022 et affectation résultatsN°54 budget eau approbation CA 2022 et affectation résultatsN°55 Budget SPANC approbation CA 2022 et affectation résultatsN°56 Budget Chaufferie bois approbation CA 2022 et affectation résultatsN°57 budget immo la croizette approbation CA 2022 et affectation résultatsN°58 vote taux imposition 2023 + état notificationN°59 vote mise en réserve fraction taux CFE capitalisableN°60 vote produit attendu taxe GEMAPI 2023N°61 budget principal vote BP 2023N°62 budget ecoles vote BP 2023N°63 budget tourisme vote BP 2023N°64 budget OM vote BP 2023N°65 budget eau vote BP 2023N°66 budget SPANC vote Budget primitif 2023N°67 budget chaufferie bois vote budget primitif 2023N°68 budget immo la croizette vote budget primitif 2023N°69 modification tableau effectifsN°70 Travaux réhabilitation école élémentaire MdClt sollicitation subv ds cadre Fds VertN°71 ZA coynelle vte terrains prop cne St Martin Cluze en vue création ZA écoN°72 création poste chargé mission ingénierie projet transition eco dde subv ds cadre fds vert
Autres instances
- Economie et emploi
- Agriculture et alimentation
- Forêt et filière bois
- Tourisme
- Aménagement et urbanisme
- Gestion des déchets
- Développement durable
- Culture et patrimoine
- Petite enfance/ Enfance-jeunesse/ Famille
- Vie scolaire
- GEMAPI
- Eau potable
- Finances
Les commissions couvrent les compétences exercées par la Communauté de communes du Trièves. Composées d’élus municipaux, elles se réunissent régulièrement. Elles constituent un espace de travail et de concertation permettant une participation plus large et en amont du conseil communautaire. Les orientations fixées lors des commissions facilitent la prise de décision lors de ce même conseil.
Convoquée par le président de la Communauté du Trièves, cette instance obligatoire se réunit plusieurs fois par an sur un ordre du jour déterminé. Elle a un rôle consultatif et peut émettre un avis et faire des propositions dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :
- Schéma de mutualisation des moyens humains et financiers du territoire visant à assurer des services qu’une collectivité n’a pas (ou plus) les moyens d’accomplir seule ou à améliorer les services existants.
- Création de services communs
- Transfert de compétences
- Projets stratégiques pour le territoire portés par l’intercommunalité
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