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Communauté de Communes du Trièves

Documents et autorisations d'urbanisme :: Communauté de Communes du Trièves

Communauté de Communes du Trièves

Documents et autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez consultez les documents d’urbanisme de votre commune !

Quels sont les démarches pour déposer une autorisation d'urbanisme tels que les permis de construire ou déclarations de travaux ?...........

Documents et autorisations d'urbanisme

Vous souhaitez consultez les documents d’urbanisme de votre commune !

Quels sont les démarches pour déposer une autorisation d'urbanisme tels que les permis de construire ou déclarations de travaux ?...........

Les documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme

Les documents d'urbanisme sont consultables en mairie.

Chaque commune est couverte par un document d’urbanisme réglementaires pour gérer les droits à construire sur le territoire. Il existe trois types de documents d’urbanisme :

  • Plan d’Occupation des Sols,
  • Plan Local de l’Urbanisme
  • Carte Communale.

Si votre commune n’est pas couverte par l’un de ces documents c’est le Règlement National de l’Urbanisme qui s’applique (article L111-1 à L 111-5 et R 111-1 à R 111-30 du code de l’urbanisme  : lien Légifrance

L’État et le Département se sont engagés dans un programme de numérisation de tous les Plans Locaux d’Urbanisme, Plans d’Occupation des Sols et Cartes Communales opposables de l'Isère.

Vous trouverez le détail de la situation de numérisation pour les 533 documents d'urbanisme de l’Isère ainsi que les documents dématérialisés, en lien direct : documents d'urbanisme numérisés

Le classement est fait  par commune, la dernière colonne du tableau donne accès aux documents numérisés.

Permis de construire, Déclarations préalables...........

Les autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Retrouvez plus d'information sur les fiches explicatives et les imprimés en téléchargement :

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Permis d'aménager

Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

Permis de démolir

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Taxe d'aménagement

La Direction départementale des territoires de l’Isère, en partenariat avec le CAUE met à votre disposition une plaquette d’information sur les aspects règlementaires des demandes de permis de construire.

Pour toutes demandes de renseignements adressez-vous auprès de la commune concernée par votre projet.

À télécharger : pdfPermis de construire mode d’emploi1.44 Mo