La Collectivité
Le Trièves
Situé à 20 km au sud de l’agglomération grenobloise (Isère), le Trièves est un territoire rural de moyenne montagne entouré par les massifs du Vercors et du Dévoluy. Il offre un amphithéâtre naturel caractéristique, des villages typiques et des paysages remarquables : plaine agricole, montagnes et forêts, rivières et lac (Monteynard-Avignonet).
Superficie 632 km²
Population : 10 400 habitants (16,5 habitants au km²)
Consulter le site dédié à l’activité touristique du Trièves :
www.trieves-vercors.fr
Sur les 27 communes du Trièves, 11 sont situées dans le Parc Régional Naturel du Vercors. Consulter le site : www.parc-du-vercors.fr
Finances
Tous les documents relatifs aux finances de la Communauté de communes du Trièves (comptes administratifs, budgets) sont consultables au siège : 300 chemin Ferrier - Monestier de Clermont.
Renseignements
04 76 34 11 22
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Les taux
- Cotisation foncière des entreprises : 28,12 %
- Taxe d’habitation : 9,78 %
- Taxe foncier bâti : 5 %
- Taxe foncière non bâti : 2,99 %
- Taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : 153 € l’unité
(augmentation en 2022 - Montant précédent = 148 € depuis 2013) - Taxe de séjour sur le budget tourisme
L’encours de dette au 31 décembre 2021, tous budgets confondus, est de 2 100 823 €,
réparti sur 5 budgets et comptant 14 emprunts différents, dont 8 ont été contractés par les communautés de communes de Mens, Monestier de Clermont et Clelles avant leur fusion en 2012.
Depuis sa création, la CCT a levé 5 emprunts :
- Budget eau : travaux source de Pierrefeu pour 350 000 € en 2014
- Budget écoles : restaurant scolaire de Monestier de Clermont pour 480 000 € en 2016
- Budget ordures ménagères : acquisition et aménagement de containers semi enterrés
pour 100 000 € en 2016 - Budget principal : Maison médicale de Monestier de Clermont pour 190 000 € en 2018
(emprunt intégralement remboursé par les loyers) - Budget écoles : groupe scolaire de Monestier de Clermont pour 1 000 000 € en 2019.
Organisation des services
27 communes
La Communauté de communes du Trièves a été créée le 1er janvier 2012, suite à la fusion des trois communautés de communes des cantons de Clelles, Mens et Monestier de Clermont. Cette fusion a également entraîné la disparition du syndicat d’aménagement du Trièves (SAT) et des deux syndicats des écoles de Mens et Monestier de Clermont. La Communauté de communes du Trièves regroupe aujourd’hui 27 communes.
En direct des communes - Infos janvier 2023
Liste et accès sites internet
Lavars
Roissard
Saint Andéol
Saint Guillaume
Saint Maurice en Trièves
Saint Michel les Portes
Saint Paul les Monestier
Treffort
Présentation des communes sur le site du tourisme de la Communauté de communes du Trièves
Missions et projets
La Communauté de communes est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Elle s’est dotée, dès sa création en 2012, de l’ensemble des compétences précédemment exercées par les structures fusionnées poursuivant ainsi les dynamiques de projets, de services à la population, de développement et d’aménagement engagées sur l’ensemble du territoire Trièves.
À la demande de l’État, elle exerce plusieurs compétences obligatoires. D'autres, optionnelles et facultatives, lui sont confiées par les communes car celles-ci n'ont pas les moyens humains, techniques et financiers de les conduire seules.
La Communauté de communes du Trièves exerce de plein droit, en lieu et place des 27 communes membres, les compétences suivantes :
Pour l’ensemble du territoire
L’aménagement du territoire : suivi du Schéma de Cohérence Territorial, élaboration du schéma de secteur, conseil architectural et paysager, comité local de l’habitat, politique de logement social, création et entretien des sentiers labellisés PDIPR, animation de l’Agenda21.
Le développement économique : création et entretien de zones d’activités, soutien et promotion de l’emploi local, promotion et soutien de l’agriculture, de la filière bois, accompagnement à la création d’activités.
La promotion et le soutien touristique du territoire : promotion accueil et information des pu- blics, commercialisation touristique, création et entretien des sentiers labellisés PDIPR
La gestion des déchets : collecte et traitement, gestion des déchèteries, actions de sensibilisation au tri sélectif.
L’environnement et le développement durable : actions de protection et de mise en valeur de l’environnement, aide au développement de la filière des énergies renouvelables dont la réalisation et la gestion de chaufferie bois, sensibilisation au développement durable.
La petite enfance, l’enfance, la jeunesse et la famille : gestion de dispositifs contractuels avec la CAF, gestion de Centres de Loisirs et points jeunes, gestion des Relais Assistantes Maternelles, soutien aux associations.
L’animation de la vie sociale du territoire à travers les actions proposées par deux équipements sociaux : la Maison des habitants-le Granjou à Monestier de Clermont et l'Espace de vie sociale- Mixages à Mens
La culture et le patrimoine : construction, entretien et fonctionnement des bibliothèques d’intérêt communautaire, animation et actions de promotion de la culture et du patrimoine, création et gestion d’un parc de matériel de spectacle.
Le social : gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), coordination de la politique gérontologique, actions d’insertion.
La gestion d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) comprenant la gestion de l’EH- PAD de Monestier de Clemront et la coordination de la politique gérontologique
Les réseaux et services locaux de communications électroniques (participation au déploiement du THD).
Pour une partie du territoire
La vie scolaire : 21 communes sur 27
Création, entretien et fonctionnement des groupes scolaires et classes uniques, cantines scolaires et périscolaires pour les groupes scolaires de : Monestier de Clermont, Clelles, Mens et les écoles de Saint Maurice en Trièves, Monestier du Percy et Chichilianne, mise en œuvre des actions de l’EMALA,...
L’eau potable : 7 communes sur 27
Adduction, distribution et gestion des réseaux d’eau potable concernant les réseaux d’adduction des sources de Fraîchinet, Font Noire, Font Fovèze, et les réseaux de distribution à partir des réservoirs de St Michel les Portes, Roissard, Le Fau, St Paul les Monestier, Sinard, Avignonet, St Martin de la Cluze.
L’instruction mutualisée des autorisations d’urbanisme : 26 communes sur 27
Infrastructures, équipements :
Maison de santé à Mens
Maison de pays à Clelles
Futur centre de tri intercommunal à la Tronche
Future unité d'incinération et de valorisation énergétique à la TroncheSuivre le chantier (juin 2023)
Développement social :
Territoire Zéro chômeur de longue durée :
https://peps-trieves.com
Convention territoriale globale
Consulter le Journal trimestriel
Consulter les Rapports d'activités
En savoir plus sur le rôle de l'intercommunalité :
consulter le site de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF)
www.adcf.org/qu-est-ce-que-intercommunalite
Conseil communautaire
Le conseil communautaire est l’organe délibérant chargé de gérer les affaires de l’intercommunalité dans la limite des missions qui lui sont confiées.
Il est composé d’élus de chaque commune, appelés conseillers communautaires.
Il se réunit 9 ou 10 fois par an.
Membres du conseil communautaire de la Communauté de communes du Trièves
Ordre du jour du prochain conseil
Lundi 8 avril 2024 - Budget - Ordre du jour ici
Compte-rendus
Chaque compte-rendu de séance est mis en ligne après son approbation lors de la séance suivante.
Compte-rendu du 11 février 2019200.88 KB
Compte-rendu du 25 février 2019475.32 Ko
Compte-rendu du 11 mars 2019681.27 Ko
Compte-rendu du 08 avril 2019137.99 Ko
Compte-rendu du 20 mai 2019194.75 KB
Compte-rendu du 01 juillet 2019
Compte-rendu du 16 septembre 2019
Compte-rendu du 14 octobre 2019
Compte-rendu du 19 décembre 2016
Compte-rendu du 21 novembre 201669.35 Ko
Compte-rendu du 17 octobre 2016119.48 Ko
Compte-rendu du 12 septembre 201657.44 Ko
Compte-rendu du 4 juillet 201685.28 Ko
Compte-rendu du 6 juin 2016101.17 Ko
Compte-rendu du 9 mai 201661.63 Ko
Compte-rendu du 4 avril 2016102.92 Ko
Compte-rendu du 14 décembre 2015115.74 Ko
Compte-rendu du 9 novembre 201580.57 Ko
Compte-rendu du 12 octobre 201567.37 Ko
Compte-rendu du 14 septembre119.51 Ko
Compte-rendu du 6 juillet 2015103.34 Ko
Motion des délégués du personnel102.74 Ko
Compte-rendu du 8 juin 2015104.65 Ko
Compte-rendu du 4 mai 201558.5 Ko
Compte-rendu du 30 mars 2015128.71 Ko
Compte-rendu du 15 décembre 2014154.22 Ko
Compte-rendu du 17 novembre 2014111.75 Ko
Compte-rendu du 20 octobre 2014103.59 Ko
Compte-rendu du 15 septembre 201491.74 Ko
Compte-rendu du 14 juillet 201477.42 Ko
Compte-rendu du 10 juin 2014182.91 Ko
Compte-rendu du 28 avril 201464.91 Ko
Compte-rendu du 17 mars 2014109.67 Ko
Compte-rendu du 16 décembre 201372.41 Ko
Compte-rendu du 25 novembre 201370.26 Ko
Compte-rendu du 21 octobre 201384.01 Ko
Compte-rendu du 16 septembre 2013192.85 Ko
Compte-rendu du 24 juin 2013189.62 Ko
Compte-rendu du 27 mai 201374.96 Ko
Compte-rendu du 22 avril 2013159.82 Ko
Compte-rendu du 25 mars 2013214.43 Ko
Compte-rendu du 17 décembre 2012163.51 Ko
Compte-rendu du 26 novembre 2012160.31 Ko
Compte-rendu du 22 octobre 2012182.18 Ko
Compte-rendu du 24 septembre 2012170.75 Ko
Compte-rendu du 3 septembre 2012176.66 Ko
Compte-rendu du 25 juin 2012234.01 Ko
Compte-rendu du 21 mai 2012197.2 Ko
Compte-rendu du 23 avril 20127.24 Mo
Compte-rendu du 2 avril 20128.44 Mo
Compte-rendu du 19 mars 2012337.65 Ko
Compte-rendu du 27 février 201220.58 Mo
Délibérations
N°153 avis sur dde autorisation environnementale déposée par E Martin relative à regul construction et exploitation installation abattage temporaire petits ruminants à RoissardN°154 Convention cadre petites villes de demain valant opération revitalisation du territoire MensN°155 révision attributions compensations approbation rapport CLECT 14 nov 2022N°156_DM3 budget principalN°157 Budget Déchets 2022 DM2N°158 Budget eau 2022 DM1N°159 autorisation dépenses Investissement avant vote budget 2023N°160 Modification tableau effectifsN°161 Accompagnement PER RSA dde subvention auprès Département pour 1er semestre 2023N°162 Approbation candidature LEADER Terre de DauphinéN°163 convention partenariat avec asso 400 coupsN°164 convention entre CCT et Mens pour utilisation signalétique itinéraires promenade et rando non balisés PDIPRN°165 Approbation nouveau réglement serv Collecte et traitement Déchets ménagersN°166 Tarif redevance enlèvement OMN°167 convention coopération entre CCT et GAM pour collecte OMN°168 Avenant au contrat avec EPRN°169 nouveau contrat avec sté EPR à cpter 1er janvier 2023N°170 contrat avec société Valorplast à cpter 1er janvier 2023_compressedN°171 Contrat entre CCT et OCAD3EN°172 Avenant contrat avec Arcelor MittalN°173 acquisition camion collecte pour emballagesN°174 Acquisition terrain réservoir Collet SinardN°175 Travaux Eau potable complémentaires 2023 dde subvention auprès Département et Agence de l'eau
N°1 Contrat assurance risques statutaires.pdfN°2 MSP Mens convention servitudes CCT consorts NicolasN°3 dde subvention pour opération Accompagnement pers privées emploi ds Trièves.pdfN°4 Dde subv animation et gestion 2023 2025 programme LEADER Alpes Sud IsèreN°5 Financement structures gestionnaires multi accueils 2023N°6 mission soutien parentalité appel à projet CLASN°7 Tour de l'obiou dde subv ds cadre trx sentier et fourniture signalétiqueN°8 Trx sécurisation sentiers PDIPR belvédère Roche dde subv et convention avec SIVOM du LacN°9 convention objectifs entre SDH et CCT ds cadre jardins collectifs.pdfN°10 convention part financière aux frais fonctionnement pour enfts cnes ext scolarisés ds écoles vifoises année 2021 2022.pdf
N°11 DOBN°12 modif attribution compensation en fonctionnement cne Gresse en VercorsN°13 modif tableau effectifsN°14 Convention avec CDG38 pour assistance CDG38 ds traitement dossiers retraite CNRACLN°15 renouvellement adhésion asso nationale TZCLD année 2023N°16 Création MdP Clelles nouveau plan financementN°17 Convention animation et portage LEADER Alpes Sud Isère pour période 2023 2025N°18 dde subv pour renouvellement PPT TrièvesN°19 convention intervention foncière entre SAFER et CCTN°20 Dde subvention exceptionnelle au Département 38 pour actions stratégies forestière Sud Isère 2023N°21 convention avec MFR Vif pour chantiers entretien et amélioration sentiers PDIPRN°22 signature convention organisation PIT Gresse en vercorsN°23 convention coopération en matière mobilité entre CCT et Région AURAN°24 convention annuelle avec SOLIHA Isère Savoie 2023N°25 avenant au contrat verre avec sté O-I France SASN°26 avenant au contrat reprise déchets emballages papiers cartons complexes avec sté RevipacN°27 avenant prolongation contrat CITEO pour emballagesN°28 avenant prolongation au contrat CITEO pour emballagesN°29 chantiers jeunes 2023 dde subvention auprès Département et reversement cnesN°30 dde financements CLSH auprès Caf 38 bonifications exceptionnelles pour CLSH 2022 et plan mercredis 2023N°31 RPE demande subvention auprès Département 38N°32 tarification sorties découverteN°33 dispoitif vacances solidaires collectives 2023 dde subventions auprès de la CAF pour mixages et GranjouN°34 Programme ACF demande subventon auprès REAAPN°35 convention avec restaurant régal du Trièves pour cantine scolaire St Maurice en TrièvesN°36 frais scolarité part fin cnes enfts dérogation année 2022 2023N°37 convention avec TDF pour occupation domaine public par relais mobile sur parcelle ZA 33 St Paul les MonestierN°38 lancement marché bons cdes pour trx AEP et astreintes ss forme grpt cde avec 10 CT voisinesN°39 marché 2 2023 attribution marché travaux AEP renouvellement et renforcement réseau eau potable
N°40 Désignation nouveau délégué tit au comité syndical EP SCOTN°41 convention OPAH avec volet renouvellement urbain ds cadre Mens petite ville demainN°42 Budget principal approbation cpte gestion 2022N°43 budget ecoles approbation cpte gestion 2022N°44 budget tourisme approbation cpte gestion 2022 N°45 budget OM approbation cpte gestion 2022N°46 budget eau approbation cpte gestion 2022N°47 budget SPANC approbation cpte gestion 2022N°48 budget chaufferie bois approbation cpte gestion 2022N°49 budget immo la croizette approbation cpte gestion 2022N°50 Budget principal approbation CA 2022 et affectation résultatsN°51 budget Ecoles approbation CA 2022 et affectation résultatsN°52 budget Tourisme approbation CA 2022 et affectation résultatsN°53 budget OM approbation CA 2022 et affectation résultatsN°54 budget eau approbation CA 2022 et affectation résultatsN°55 Budget SPANC approbation CA 2022 et affectation résultatsN°56 Budget Chaufferie bois approbation CA 2022 et affectation résultatsN°57 budget immo la croizette approbation CA 2022 et affectation résultatsN°58 vote taux imposition 2023 + état notificationN°59 vote mise en réserve fraction taux CFE capitalisableN°60 vote produit attendu taxe GEMAPI 2023N°61 budget principal vote BP 2023N°62 budget ecoles vote BP 2023N°63 budget tourisme vote BP 2023N°64 budget OM vote BP 2023N°65 budget eau vote BP 2023N°66 budget SPANC vote Budget primitif 2023N°67 budget chaufferie bois vote budget primitif 2023N°68 budget immo la croizette vote budget primitif 2023N°69 modification tableau effectifsN°70 Travaux réhabilitation école élémentaire MdClt sollicitation subv ds cadre Fds VertN°71 ZA coynelle vte terrains prop cne St Martin Cluze en vue création ZA écoN°72 création poste chargé mission ingénierie projet transition eco dde subv ds cadre fds vert
N°73 Budget principal 2023 DM1N°74 modif tableau effectifsN°75 convention participation financière de l'employeur à mutuelle agents et montant part employeurN°76 adhésion dispositif réfèrent déontologue élus avec cdg38N°77 servitude passage CCT Valex sur parcelle AC 666 cne Mde CltN°78 Travaux rénovation énergétique école élémentaire MdeClt approbation nouveau plan financement et dde subvN°79 avenant marché construction MSP Mens lot 3 charpente bardage bois désamiantageN°80 Marché 03 2023 grpt cde pour trx branchements réparations et réfection réseaux eau potable et astreintesN°81 Partenariat entre chambre métiers et artisanat Isère et CCTN°82 Convention relative cofinancement Mission locale Alpes Sud Isère 2023N°83 Dde subv Département38 pour opération accompagnement PER RSA 2 semestre 2023N°84 dde subv pour opération PDIE ateliers d'expérimentation nouvelles activités 2023 dans le cadre démarche TZCLD TrièvesN°85 convention biannuelle de partenariat entre compagnons bâtisseurs et CCT 2023 2024 annexe 2023N°86 Convention partenariat entre CCT et ch agriculture 38N°87 Tarifs nouveaux articles à la vte au sein OTI TrièvesN°88 jardins partagés à Monestier de ClermontN°89 tarifs location salles à usagers non associatifs régul usage année scolaire 2022 2023N°90 tarification emprunts en bibliothèques à cpter 1 07 23 pour les vacanciersN°91 Réseau lect publique renouvellement SIG choix titulaire et dde subventionsN°92 dde financement pour PS jeune auprès CAF IsèreN°93 encadrement salaires pour personnel en CEE au sein SEJN°94 participation financière pour accompagnement BAFAN°95 dde financement auprès CAF38 pour équipement maternelle Mens pour utilisation de l'accueil loisirsN°96 dde financement des séjours auprès dispositifs coup de pouce et colos apprenantesN°97 renouvellement convention objectifs et financement pour RPEN°98 vte broyeur à la cne de MensN°99 convention avec ECODDS matériel de peintreN°100 convention avec ecoorganisme CYCLEA pour collecte huiles minérales issues déchetteries du TrièvesN°101 avenant au contrat reprise option filières aluminiums issus collecte sélective avec sté REGEAL AFFIMET SASU
N°102 Budget principal 2023 - DM2N°103 Budget eau 2023 DM1N°104 Modif tableau effectifsN°106 Constitution groupement commande pour renouvellement locatif et maintenance ensemble parc photocopieurs EHPAD AO et CCTN°107 Renouvellement convention avec CAUE pour consultances paysagères et renouvellement contrat mission paysagiste conseilN°108 avenant convention fiancière avec Département38 pour mise en oeuvre SPPEHN°109 Convention triennale avec AGEDEN 2021 2023 - annexe 2023N°110 Adhésion à association SITADEL 2023N°111 Convention partenariat entre Isère Attractivité et CCT enquête flux vision Tourisme 2023 2024N°112 signature convention d'organisation PIT col Arzelier Chateau BernardN°113 Approbation projet social de la maison des habitants Le granjouN°114 Convention partenariat entre Ecran vagabond Trièves et CCTN°115 Désignation représentant CCT au conseil vie sociale AON°116 Dde subv ds cadre projet territorial Jeunesse auprès Département38 pour action jeunesse relative à prévention addictionsN°117 Tarif pour séjour Trièves Jeunes en voyage été 2023N°118 Renouvellement de la convention avec le restaurateur prestataire cantine scolaire St Maurice en TrièvesN°119 Renouvellement convention avec restaurateur prestataire cantine scolaire ChichilianneN°120 Tarifs serv peri et extrascolaires à cpter 1 sept 2023 et actualisation réglement accueilsN°120B réglement accueils actualisé 2023
N°121 Pacte de gouvernance entre PNRV et CCTN°122 refact entre différents budgetsN°123 DM3 budget principal régularisations cpte 45 et mission localeN°124 DM1 budget OM réformes actifs en cours amortissement et régul écrituresN°125 DM2 budget eau réformes actifs en cours amortissementN°126 DM1 budget chaufferie bois annulation titres sur exercices antérieursN°127 évolution RIFSEEP modification montants IFSE et ajout précisionN°128 modifications du tableau des effectifsN°129 attribution de subvention EMALA budget écolesN°130 Inventaire ZAE intercommunalesN°131 Prestation de travaux pour le compte d'un tiersN°132 eau potable approbation RPQS EAU 2022N°133 Travaux AEP 56 ème tranche travaux complémentaires 2024 dde subv auprès Département et Agence de l'eauN°134 vente véhicule de l'eau au service TourismeN°135 Financement modernisation centre de tri appel de fonds 2022N°136 attribution marché accord cadre pour gestion bas quais déchetteriesN°137 Stratégie transition écologique CCT 2023 2026N°138 remboursement électricité commune de Clelles bureaux 2ème étage Clelles budget tourismeN°139 signature convention organisation PIT TréminisN°140 signature convention organisation PIT ChichilianneN°141 mission soutien fonction parentale et bien etre enfant et sa famille cycle ateliersN°142 mission soutien parentalité appel à projet CLASN°143 dde financement auprès MSA pour accueils loisirs et vie sociale 2022 2025N°144 convention participation financière ULIS entre CCT et Echirolles année scolaire 2022 2023
N°145 DM1 Budget OT régularisation écritures 2020 subventions non amortissablesN°146 DM2 budget OM ajustement dépenses personnelN°147 DM3 Budget eau - ajustement dépenses de personnelN°148 DL relitive mise en place M57 au 1 1 2024 pour budgets principal écoles et tourismeN°149 Attribution subventions exceptionnelles SOS Récré et asso trièvoise pour garde jeune enftN°150 Création LAEP Pom de ReinetteN°151 Marché 07 2023 rénovation énergétique école primaire MdeClt attribution marchés trxN°152 Avenant marché construction MSP Mens lot 2 gros oeuvreN°153 Avenant marché construction MSP Mens lot 3 charpente bardage bois désamiantageN°154 Avenant au marché construction MSP lot 8 CarrelageN°155 Avenant au marché MSP Mens lot 11 sol soupleN°156 Renouvellement convention CAUE pour consultances architecturalesN°157 motion soutien au projet développement entreprise CarriageN°158 Attribution subventions aux associationsN°159 Renouvellement de l'adhésion assoc Syl acctesN°160 PPTTrièves dde subvention pour actions sensibilisation sur pastoralismeN°161 Candidature appel à projet DRAAF 2023 animation pour regroupement gestion foncier forestier AURAN°162 Avenant à convention relative mise à dispo outils Open system avec Isère AttractivitéN°163 Vote d'un nouveau tarif de service proposé par OTI TrièvesN°164 Conventions pour part au fonctionnement EMALA avec Le Gua et Miribel Lanchâtre 2023 2024N°165 dde subv 2024 auprès Département38 pour fonctionnement postes Emala Sud et NordN°166 conventions entre CCT et cnes St Maurice Chichilianne Mde Percy pour mise à dispo locaux scolairesN°167 convention part financière aux charges locaux scolaires pour enfts cnes extérieures scolarisés à VIF 2022 2023
N°168 approbation modalités remplacement 5ème VP agri alimentation forêtN°169 Election 5ème VP agri alimentation forêtN°170 modification tableau effectifsN°171 CLE convention financière 2023N°172 DM2 budget OTI reversement TS additionnelleN°173 marché grpt cde renouvellement parc locatif photocopieur CCT et AON°174 Renouvellement convention DIGI38N°175 COT avec ADEMEN°176 Rencontres TEPOS 2023nrembt frais déplacement C RouxN°177 Dde sub 2024 auprés Département PER RSAN°178 Maison Pays Clelles nouveau plan financementN°179 Soutien projet developpement LETN°180 Soutien projet developpement Forest KeeperN°181 Soutien projet developpement restau les agapes ArzelierN°182 Soutien projet developpement Verdure TrièvesN°183 Seminaire DRAC rembt frais déplacement Campredon et SuzzariniN°184 Avenant 1 convention Inspiration vercorsN°185 Convention avec centre médico scolaire Vizille
N°186 Avenant 1 convention bipartite pré accord relatif à couverture THDN°187 Modif tableau effectifsN°188 attribution marché public maitrise d'oeuvre Maison Pays TrièvesN°189 Budget Eau DM4 ajustement depenses caractère généralN°190 Budget Ecoles DM1 ajustement participation CLISN°191 autorisation dépenses Investissement avant vote budgets 2024N°192 Budget principal DM4 remboursement acompte filet sécuritéN°193 Aides trx chantiers auto rénovation accompagnésN°194 Convention relative cofianancement Mission locale Alpes Sud Isère 2024N°195 dde subv auprés Département pour PER RSA 2ème semestre 2023N°196 Approbation nouveau réglement Déchets applicable 1er janvier 2024N°197 Tarif redevance OM 2024N°198 Renouvellement convention CSA3DN°199 approbation RPQS Déchets 2022N°200 Subventions fonctionnement 2024 ets accueil jeunes enfants 2024
N°201 Tarifs serv cantines périscolaires et extrascolaires à cpter 1er janvier 2024N°202 délibération autorisant le Président à signer convention relative Territoire Educatif Rural Trièves
N°1 signature bail Maison Santé MensN°2 Approbation cpte gestion 2023 budget Chaufferie boisN°3 approbation CA et affectation résultats budget chaufferie bois 2023N°3B CA et affectation résultats budget chaufferie bois 2023N°4 budget primitif chaufferie bois 2024N°4B budget primitif budget chaufferie bois 2024N°5 reprise résultat section I en F budget chaufferie bois par activation cpte 1068N°6 modif tableau effectifsN°7 protection sociale complémentaire prévoyance mandat au CDG38N°8 renouvellement adhésion asso nationale TZCLD 2024N°9 signature avenant à convention PAIT accompagnement acteurs restauration collectiveN°10 Dde de subvention exceptionnelle au Département38 pour actions stratégie forestière Sud isère 2024N°11 Programme ACF dde subv auprés REAAPN°12 tarification sorties découverte 2024N°13 Dispositif VSC dde subv auprés CAF38 pour EVS mixages et CS Granjou Maison HabitantsN°14 Rénovation cuisine du GranjouN°15 Appel à projet Mémoire 39 45N°16 Réalisation expo photo interco sur bénévolat et engagement citoyenN°17 dde financements AL auprés CAF38 bonif exceptionnelles AL au titre 2023 et plan mercredis 2023N°18 Chantiers Jeunes 2024 dde subv auprés Département 38 et reversement aux communesN°19 Evénement place aux jeunes 2024 dde subvention auprès Département Isère ds cadre contrat territorial JeunesseN°20 Convention partenariat avec asso les 400 coups pour mise en place accueil loisirsN°21 choix eco organisme pour DEEEN°22 Avenant 5 contrat CiteoN°23 contrat reprise matériaux issus tri sélectifN°24 contrat relatif prise en charge DEEEN°25 convention entre La réserve et la CCT pour récup déchets valorisables sur déchetteries Trièves en vue réemploiN°26 Financement modernisation centre de tri appel de fonds 2023N°27 Dde subvention pour travaux sécurisation sentiers PDIPR chantier VillarnetN°28 Convention avec comité départemental randonnée de l'Isère pour le balisage sentiers randonnée inscrits au PDIPRN°29 signature convention PIT avec LalleyN°30 eau potable acquisition terrain chemin accès au captage Pierrefeu
N°31 DOB 2024N°32 convention constitutive grpt cde pour verif périodiques équipements et installations bât CCT et CIAS TrièvesN°33 convention constitutive grpt cde pour fourniture et maintenance périodique parc extincteurs bât CCT et CIAS TrièvesN°34 avenant marché construction MSP Mens lot 3 charpente bardage bois désamiantageN°35 avenant marché construction MSP Mens lot 4 menuiseries ext mixtes occultations extN°36 avenant marché construction MSP Mens lot 6 menuiseries ext bois agencement signalétiqueN°37 avenant marché construction MSP Mens lot 7 plâtrerieN°38 avenant marché construction MSP Mens lot 9 peintures intérieuresN°39 avenant marché construction MSP Mens lot 10 metallerie serrurerieN°40 Acquisition terrain complémentaire Maison PaysN°41 dl cne portant sur scénario souhaitable système alimentaire et agricole pour 2050 à échelle projet PAiT grde région grenobloiseN°42 RPE dde subv au Département38N°43 approbation charte PNRV 2024 2039N°44 Marché 01 2024 dde subv à Agence de l'eau et Département38 pour études préalables aux transferts compétaences eau et asst coll
Autres instances
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- Agriculture et alimentation
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- Aménagement et urbanisme
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- Culture et patrimoine
- Petite enfance/ Enfance-jeunesse/ Famille
- Vie scolaire
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- Eau potable
- Finances
Les commissions couvrent les compétences exercées par la Communauté de communes du Trièves. Composées d’élus municipaux, elles se réunissent régulièrement. Elles constituent un espace de travail et de concertation permettant une participation plus large et en amont du conseil communautaire. Les orientations fixées lors des commissions facilitent la prise de décision lors de ce même conseil.
Convoquée par le président de la Communauté du Trièves, cette instance obligatoire se réunit plusieurs fois par an sur un ordre du jour déterminé. Elle a un rôle consultatif et peut émettre un avis et faire des propositions dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :
- Schéma de mutualisation des moyens humains et financiers du territoire visant à assurer des services qu’une collectivité n’a pas (ou plus) les moyens d’accomplir seule ou à améliorer les services existants.
- Création de services communs
- Transfert de compétences
- Projets stratégiques pour le territoire portés par l’intercommunalité
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